Urbanisme

PLU – Principe de l’évaluation environnementale systématique pour toutes les procédures de révision

Claude Bonnefoy

Publié le 23 novembre 2022

Une réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires confirme que toutes les procédures d'élaboration et de révision des PLU, même celles ayant fait l

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