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ZAN – Un projet de décret précise le contenu du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Claude Bonnefoy

Publié le 9 mars 2022

Pour la mise en œuvre de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050 et en même temps que les projets de

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