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19 novembre 2020

Jusqu’où le PLU peut-il régir l’aspect extérieur des…

La loi n'autorise pas les PLU à prescrire ou interdire l'emploi de certains matériaux. Valentine Tessier, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme, revient sur une récente réponse ministérielle qui le rappelle.

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