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06 novembre 2020

Juridique / Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme…

Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l'environnement sur les procédures d'urbanisme. D’un objectif initial de "simplification", le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comporte désormais en prime un objectif de "relance économique" .

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