Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2022 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
15 septembre 2020

La commission d'enquête sur les sols pollués du Sénat…

Des incitations fiscales, un fonds national pour dépolluer les friches, le transfert des responsabilités d'un tiers demandeur à un autre tiers demandeur pour favoriser le recours du dispositif par les EPF... Le rapport sénatorial sur les politiques de réhabilitation des sols pollués ouvre la voie à de nouveaux débats.

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"