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15 septembre 2020

La commission d'enquête sur les sols pollués du Sénat…

Des incitations fiscales, un fonds national pour dépolluer les friches, le transfert des responsabilités d'un tiers demandeur à un autre tiers demandeur pour favoriser le recours du dispositif par les EPF... Le rapport sénatorial sur les politiques de réhabilitation des sols pollués ouvre la voie à de nouveaux débats.

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