Coll. territoriales

Revitalisation des communes – Le Sénat formule trente propositions

Claude Bonnefoy

Publié le 15 novembre 2018

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport le 7 novembre. El

Il vous reste 95% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Coll. territoriales

Assurance des collectivités : le défaut de paiement justifie la résiliation

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Coll. territoriales

Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible

Coll. territoriales

Ploemeur et Lanester : les règlements locaux de publicité annulés par le tribunal administratif