Actu Juridique

La création de la ZAC du Triangle de Gonesse est validée en appel

Lucie Romano

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Publié le 12 juillet 2019

C'était le principal grief retenu pour l'annulation de la création de la ZAC en mars 2018. Cette fois, la cour estime que l'étude d'impact accompagnant le dossier de création est bien "proportionnée".

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