La commission d'enquête sur les sols pollués du Sénat appelle à faire évoluer le dispositif du tiers demandeur

Lucie Romano

Des incitations fiscales, un fonds national pour dépolluer les friches, le transfert des responsabilités d'un tiers demandeur à un autre tiers demandeur pour favoriser le recours du dispositif par les EPF... Le rapport sénatorial sur les politiques de réhabilitation des sols pollués ouvre la voie à de nouveaux débats.