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Reconnaissance anticipée de la RIIPM : le décret du 23 octobre 2026 n’asséchera pas le contentieux

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Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 12 novembre 2026

Impatiemment attendu des porteurs de projet, le décret du 23 octobre 2026 destiné à préciser les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), dès

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