Actu Juridique

Projet de loi « nucléaire » acte II : de nouvelles dérogations taillées sur mesure

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 22 octobre 2026
Anne Laure Gauthier et Gabriel de Champeaux

Au nom de l’indépendance énergétique de la France, un nouveau projet de loi sur le nucléaire vient d’être déposé au Sénat. Dans le prolongement de la loi dite "ADN" du 22 juin 2023, ce

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