Stratégies

Permis de faire : un "retour aux résultats" pour les architectes

Arnaud Paillard

Publié le 23 mai 2017

Déroger aux règles... Premières réflexions croisées Agnès Vince/Patrick Bouchain/Paul Citron. Le permis de faire a été acté par l'article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 rel

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