Actu Juridique

Nouvelle annulation d’un PLUi pour erreurs de projections démographiques et de calcul de la consommation passée d’Enaf

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 18 mars 2026
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À l’heure où de nombreux SCoT, PLU, PLUi sont en cours d’évolution, le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février 2026 mérite attention. Il rappelle aux aut

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