Actu Juridique

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 23 juin 2026
Clothilde Repeta

Rattachée au triptyque Éviter - Réduire - Compenser (dit « ERC »), la compensation écologique évolue à la faveur de la loi de simplification de la vie économique adoptée en mai 2026. Avec

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