Actu Juridique

La PPL Montagne franchit l’étape de l’Assemblée nationale

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 20 mai 2026
Jean-Pierre Vigier, député LR

Assouplissement du principe cardinal de l’urbanisation en continuité, possibilité de reconstruire des chalets d’alpage en ruine, extension de la servitude d’utilité publique de passage

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