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La loi autorisant à engager la réforme d'Action Logement est parue au JO

Remi Cambau

Publié le 3 juin 2016

La loi, adoptée le 17 mars 2016 à l'unanimité par le Parlement, habilite le gouvernement à procéder par ordonnances pour faire prendre corps à la nouvelle organisation chargée de gérer

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