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La Fédération des EPL conteste la légalité du nouveau statut des EPA et EPF

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Remi Cambau

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Publié le 8 décembre 2011

La Fédération des Entreprises publiques locales estime que l'ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 introduit des éléments de distorsion de concurrence chez les opérateurs d'aménag

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