Foncier

Grand Paris : qui dispose du droit de préemption urbain ?

Remi Cambau

Publié le 29 mars 2017

La loi Egalité & Citoyenneté a corrigé un manque, en permettant aux Etablissements publics territoriaux de disposer du droit de préemption urbain, quoique n'étant pas des EPCI à fiscal

Il vous reste 97% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Foncier

Grand Paris Aménagement s'entoure d'un pool d'experts pour plancher sur la densification des ZAE

Foncier

Les bailleurs sociaux franciliens délaissent de plus en plus les marchés fonciers au profit de l'immobilier

Foncier

Gers : la CC du Savès étudie le potentiel de reconversion d'un site industriel de 3,5 ha

Foncier

Île-de-France : décrochage brutal des marchés fonciers en 2023