Foncier

Foncier : les EPF bientôt compétents sur "les espaces naturels et agricoles"

Remi Cambau

Publié le 4 février 2020

Aujourd'hui possible "à titre subsidiaire", leur intervention sur ces fonciers contribuera à lutter contre l'artificialisation des sols. Acteurs de la compensation, ils vont vendre de la charge foncière verte.

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