Actu Juridique

Est Ensemble : le nouveau PLUI déjà en passe d'être modifié

Ines Edelgarcia

  |  

Publié le 10 mars 2021

Approuvé en février 2020, le PLUI de l'EPT Est Ensemble va faire l'objet d'une modification simplifiée. Le contrôle de légalité par l'Etat et les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme ont en effet mis en évidence des évolutions nécessaires des OAP et du règlement. Cette décision fait suite à une délibération du conseil territorial du 9 février 2021.

Il vous reste 95% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai