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Investissement Scellier : révision des plafonds de loyers pour les baux conclus en 2010 et 2011

Remi Cambau

Publié le 23 décembre 2010

Un décret n°2010-1601 du 20 décembre 2010 crée une nouvelle zone "A bis", intégrant les communes où le marché est le plus tendu. Il fixe à 21,70 euros du mètre carré hors charges le pl

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