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Ordonnances de réforme du droit de l'urbanisme : première version en janvier 2011

Remi Cambau

Publié le 15 décembre 2010

Elles seront cinq, et non quatre, qui restent à concerter. Ainsi, le groupe de travail sur la réforme de la SHON - dédié de façon plus large à la question de la conduite des projets -,

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