Actu Juridique

L'Agence nationale de Cohésion des territoires revient à l'Assemblée le 15 mai

Remi Cambau

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Publié le 18 avril 2019

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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