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Adoption de la loi Montagne : le droit de l’urbanisme s’ajuste

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Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 31 août 2026

Promulguée le 18 août 2026, après un passage sans censure devant le Conseil constitutionnel, la loi pour une montagne vivante et souveraine emporte plusieurs évolutions notables pour les

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