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15 Novembre 2019 - Sécuriser les autorisations d 'urbanisme et gérer les risques de recours
Nathalie Auburtin
Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation
La formation aura lieu le 15 Novembre à l'Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris
>> Télécharger le programme et la convention de formation
Première partie
1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme
- Le droit d’ester en justice
- L’acte de construire perçu comme une nuisance
- Les enjeux financiers mis en péril
- Le préjudice découlant des délais de jugement
- La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
- La vulnérabilité des opérateurs
2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme
- Les différents types de recours
- Les procédures d’urgence
- L’intérêt donnant qualité pour agir
- Distinguer les différents types de requérants
- Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
- Le formalisme ou « le contentieux facile »
- Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnels
- Le droit pénal de l’urbanisme
3/ Les contentieux connexes
Deuxième partie - Comment « déminer » un contentieux
1/ Prévenir le contentieux
- Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
- La concertation : une mesure de prévention ?
- Avantages et inconvénients des réunions publiques
- Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux
2/ Analyse de la situation contentieuse
- Analyse de risque
Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque - L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
- des protagonistes et de leurs préoccupations profondes
Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières
- La médiatisation
3/ Adopter une « Riposte graduée »
- Compter les siens : sur quels alliés s’appuyer ?
- La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
- La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».
Le formateur : Guillaume de LA LUBIE
Guillaume de LA LUBIE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :
- Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
- Sécuriser les autorisations d’urbanisme et gérer les risques de recours
- Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité
Compétences
Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme
Actuellement
Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Expériences:
- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »
- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS
- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)
Formation: DESS de Droit de l’immobilier
La formation aura lieu le 15 Novembre à l'Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris
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Pour tout renseignement, n'hésitez pas à écrire à formations@cadredeville.com ou téléphoner au 01 86 95 72 10.
