Appel à promoteurs pour la cession d’un ensemble immobilier bâti - Ville de La Roche-Sur-Yon

L'objectif de cet appel à promoteurs est d’identifier un ou plusieurs opérateurs capable(s) de valoriser l’ensemble immobilier sise 15 à 25 rue Bérégovoy et 6 à 14 place François Mitterrand.

Situé à La Roche-sur-Yon, Préfecture du  département de la Vendée, en hyper centre, cet ensemble immobilier occupe une position géographique urbaine stratégique et possède une forte capacité de développement. 

Les biens objets de la présente consultation se composent de deux lots distincts. 
Les candidats peuvent proposer deux projets distincts ou un projet d’ensemble sur les 2 lots suivants : 
-    Le lot A correspond à une parcelle de 566 m² où sont édifiés deux bâtiments distincts de 94 et 250 m² (bâtiments A et B, teinte bleue). 
-    Le lot B se compose de 7 parcelles d’une emprise totale de 2 733 m² et de biens bâtis d’environ 3 789m² (bâtiments C à H, teinte rouge). 

La Ville de La Roche-sur-Yon se fixe comme objectifs de :

o    Redynamiser le centre-ville par l'accueil de nouveaux habitants et la possibilité d'implanter de l’activité tertiaire (côté rue Bérégovoy)

o    Concilier la préservation du patrimoine bâti d'intérêt et la densification du centre-ville

o    Poursuivre le renouvellement urbain

o    Favoriser l'offre en logements sur le centre-ville en incitant au changement de destination des bureaux ou locaux désaffectés

Objet de l’appel à promoteurs

 Le présent AAP a pour objet de choisir un opérateur pour requalifier « l’îlot Mitterrand », actuellement occupé par des services municipaux, composé pour moitié par des bâtiments identifiés ne pouvant pas faire l’objet de démolition ni modification.

 Au regard de la situation du site, la collectivité attend de la part du promoteur un projet qualitatif respectant les exigences réglementaires et techniques, notamment en termes de développement durable et d’intégration dans le cadre urbain.

 Pour ce faire :

• il devra développer une offre résidentielles qualitative et variée en centre-ville mixant des Logements en accession à la propriété à destination des familles et du logement locatif social, du logement en location accession conformément à la servitude de Mixité sociale du PLU,
• il pourra réaliser de l’activité tertiaire notamment en rez-de-chaussée pour animer les pieds d’immeubles (côté rue Bérégovoy),
• il devra réaliser un traitement architectural qualitatif entre les bâtiments reconstruits et les bâtiments réhabilités,
• il devra améliorer la situation par rapport à l’existant en désimperméabilisant le cœur d’ilot pour créer un ilot de fraicheur,
• il devra faciliter les mobilités et traiter une offre qualitative de stationnements
• il devra proposer des bâtiments à enjeux énergétiques, sans restriction de sources

 Les résidences spécialisées (de type service, étudiantes, séniors, etc.) sont à exclure de la programmation.

Le lauréat désigné à l’issue de la consultation s’engagera avec la collectivité pour la réhabilitation de l’ensemble des emprises foncières à travers la signature d’une promesse synallagmatique de vente.

Modalités de la procédure :

o   Phase 1 : Phase candidatures - Réception des dossiers présentant l’équipe et des références d’opérations similaires parmi lesquels 3 candidats seront sélectionnés et invités à poursuivre la procédure

o   Phase 2 : Phase offres – les 3 candidats devront remettre un dossier explicitant les intentions présentant les enjeux de l’opération et son montage.

Une audition sera organisée préalablement au choix final entériné par le Conseil Municipal sur la base de l’analyse de la commission ad ’hoc.

Calendrier prévisionnel (à titre indicatif)

-        Juillet 2025 : lancement de la procédure

-        19 Septembre 2025 : réception des dossiers de candidatures

-        Octobre 2025 : commission ad ‘hoc pour le choix des 3 candidats invités à poursuivre la procédure

-        Novembre 2025 à avril 2026 : phase offres

-        Mai 2026 : remise des offres

-        Mai/juin 2026 : négociations et commission ad ‘hoc

-        Septembre 2026 : approbation du choix définitif du lauréat au conseil municipal

Attendus et critères de sélection en phase candidatures :

1 - Les compétences organisationnelles de l’équipe, moyens humains et architecte pressenti                                                                                                                                       30%

2 – La solidité/capacité financière du groupe (chiffre d’affaire) au regard des éléments financiers transmis                                                                                                                                  40%

3- La ou les références similaires                                                                                           10%

4 – La compréhension des enjeux du site                                                                               20%

Deux visites seront organisées en juillet et en août.

Les demandes de renseignements devront être formulées jusqu’au 11 septembre 2025 à 17h.

Attendus et critères de sélection en phase offres :

1.        Éléments financiers (prix d’acquisition et conditions de vente)   40 %

2.        Pertinence des intentions programmatiques (ambition et pertinence de la vision urbaine et programmatique et ses intentions au regard du contexte local)               40 %

3.        Délais de réalisation   20 %

Retrait Du Dossier de Consultation

Chaque promoteur candidat souhaitant participer à la procédure selon les modalités et dans les délais mentionnés dans l’avis d’appel à promoteurs paru dans Cadre de Ville, le 16 juillet 2025, pourra télécharger le cahier des charges et le règlement de consultation à l’adresse : https://larochesuryon.fr/ilot-mitterrand/ ou en faire la demande par courrier électronique à l’adresse ventesimmobilieres@larochesuryon.fr.

 Un dossier d’informations regroupant les annexes sera transmis à titre indicatif.