Foncier

Les cessions des 4 000 hectares de réserves restant des villes nouvelles seront déconcentrées

Remi Cambau

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Publié le 11 mai 2022

Jusqu'alors, c'est le ministre en charge de l'urbanisme qui validait les attributions de ces fonciers réservés pour l'aménagement des villes nouvelles. A compter du 1er juin 2022, le n

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