Actu Juridique

Logement : entrée en vigueur du Prêt à Taux Zéro aux "conditions élargies"

L'extension du Prêt à Taux Zéro aux logements neufs individuels et aux zones détendues entre en vigueur ce mardi 1er avril. Une décision censée faciliter l'accession à la propriété e…

Actu Juridique

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL "Trace" par le Sénat

Par 260 voix pour et 17 contre, le Sénat vient de donner son feu vert à la proposition de loi "Trace". Une trentaine d’amendements adoptés en séance publique sont venus épaissir le t…

Actu Juridique

Le Sepal valide le projet de SCoT 2040 de l'agglomération lyonnaise

Adopté le 14 mars, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé vise à rectifier les effets négatifs du précédent SCoT de l'agglomération lyonnaise. Les élus de la Métropo…

Actu Juridique

La Métropole de Lyon modifie une nouvelle fois son PLU-H pour favoriser un développement territorial sobre et résilient

À l'ordre du jour du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2024 figurait le vote sur la modification n°4 du PLU-H ainsi que l’accord sur le projet de création des PérImètres des abo…

Bruno Bernard Conseil Métropolitain 16 décembre

Actu Juridique

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et permis à tranches

Un décret du 18 novembre met en oeuvre deux des "mesures" annoncées par Guillaume Kasbarian en mars 2024, alors qu'il était ministre délégué au Logement. En effet, il simplifie le ré…

Formations

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

en présentiel

Prochaine session : 15/05/2025

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

en présentiel

Prochaine session : 20/05/2025

PUP, PUP inversés et AFUP : les nouveaux outils de l’aménagement

En présentiel

Prochaine session : 02/06/2025

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Cartes & Données

Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Île-de-France : valeurs foncières, nature des terrains, construction de logements

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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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Actu Juridique

Toulouse : le permis de construire de la Tour Occitanie validé par le Conseil d'Etat

C'est une saga qui dure depuis plus de 5 ans. La délivrance du permis de construire de la Tour Occitanie en 2019 avait ouvert la voie à une succession de recours dont le Conseil d'Et…

Actu Juridique

Rapport 2023 de l’Autorité environnementale : peut mieux faire sur la consommation d’eau et d’espace

Multiplication des procédures dérogatoires en matière d’évaluation environnementale, trajectoire de réduction de l’artificialisation insuffisamment prise en compte, préservation de l…

Actu Juridique

Expropriation pour constituer des réserves foncières : au stade de la DUP, le projet peut être défini de manière sommaire

L'édition Juridique de Cadre de Ville explique ce vendredi comment les EPF et les Sem foncières vont disposer de nouvelles marges de manœuvre au service des stratégies de long terme …

Actu Juridique

Jurisprudence : l'insuffisance de ressource en eau conduit à refuser des projets

Un refus de permis de construire motivé par l'insuffisance de la ressource en eau est légal, vient de juger un tribunal. De même, le PLU du Grand Bornand pourrait tomber car trop gou…

Actu Juridique

Restauration de la nature : feu vert du Parlement européen

Il va falloir passer de la protection de la nature et de la biodiversité à leur restauration. Le règlement sur la restauration de la nature fait figure de texte historique, car il im…

Actu Juridique

Urbanisme, logement et loi de finances 2024 : entre évolutions et déceptions

À l’image des précédentes lois de finances, le nouvel opus pour 2024 ne prévoit pas de big-bang fiscal, plutôt des ajustements techniques de dispositifs existants. Pourtant, les atte…

Actu Juridique

Pascale Rousselle, présidente du TA de Marseille : "Le droit de l’urbanisme est difficile à saisir"

La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont, en r…

Actu Juridique

ZAN et ZAE : un décret pour pousser aux mutations

La possibilité de mettre en demeure de réhabiliter les bâtiments de zones d'activités en voie d'obsolescence pourrait inciter aux changements d'usage et aux cessions foncières.

Actu Juridique

ZAN : le Sénat met sur la table une proposition de loi pour forcer le gouvernement à bouger

Au moment où l'on apprend au Conseil d'Etat que les recours de l'AMF contre les "décrets ZAN" ne seraient pas jugés avant le début 2023 au mieux, treize articles composent la proposi…

Actu Juridique

Le ZAN à la recherche de son modèle économique

Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu.…

Actu Juridique

Bordeaux : Vers une résolution du litige entre la Métropole et Darwin

Un bras de fer opposait Bordeaux Métropole et le groupe Évolution qui n'avait pas respecté les engagements pris au moment de la cession d'une partie de l’ancienne caserne militaire. …

Actu Juridique

Le PADD de Grand Paris Grand Est veut ancrer le territoire dans un "socle écologique"

Biodiversité, sols, eau. Tel est le triptyque du "socle écologique" à partir duquel Grand Paris Grand Est veut apporter une réponse aux besoins identifiés d'écosystèmes, en inversant…

Actu Juridique

François Rebsamen remettra 13 propositions au Premier ministre le 22 septembre

Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi 22 …

Actu Juridique

L'Haÿ-les-Roses : les opposants au quartier de la Roseraie ne sont pas admis à se pourvoir en Conseil d'Etat

L'opération du quartier de la Roseraie, portée par Emerige, dans un aménagement du cœur de ville concédé à Citallios, peut se poursuivre. Les juges administratifs suprêmes ont jugé, …

Actu Juridique

Grand Paris Seine Ouest s'engage dans l'élaboration de son PLUI

GPSO se lance à son tour dans l’élaboration de son PLUI. Le futur règlement intercommunal devra se substituer aux huit PLU communaux aujourd’hui en vigueur. Toute la difficulté est d…

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