Environnement

Eau et assainissement : nouvelles obligations d’information pour les communes et les EPCI

Un décret publié au JO du 17 mai précise les informations que les communes ou les EPCI doivent faire figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Environnement

Criminalité environnementale : adoption d’une convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Premier instrument juridiquement contraignant au niveau international conçu spécifiquement pour réprimer les atteintes graves à l’environnement, la Convention visant à renforcer la p…

Environnement

Loi Ddadue et espèces protégées : un nouveau dispositif de suivi

Décidément, la dérogation « espèces protégées » est en perpétuel mouvement, pour ne pas dire insaisissable. Après l’œuvre prétorienne des juridictions administratives pour façonner l…

Environnement

Étude d’impact : le bruit émanant des ICPE voisines doit aussi être pris en compte

Par un arrêt du 2 mai, le Conseil d’État indique que le volet acoustique de l'étude d'impact d’un projet de parc éolien doit prendre en compte les effets cumulés des bruits causés pa…

Environnement

Dérogations Espèces protégées : les conditions de dispense définies par la loi DDADUE

La loi du 30 avril portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) insère, au sein de l’article L. 411-2-1 du Code de l’environnement, un nouvel al…

Formations

PUP, PUP inversés et AFUP : les nouveaux outils de l’aménagement

En présentiel - 2 et 3 juin 2025

Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

En présentiel - 19 et 20 juin 2025

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

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Cartes & Données

Île-de-France : les prix du foncier à l'hectare par commune

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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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La recherche de logements toujours dynamique au deuxième trimestre 2024

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Environnement

Schéma régional de gestion sylvicole : le Conseil d’État valide le schéma de l’Île-de-France

Dans un arrêt du 14 avril, le Conseil d’État vient préciser que les schémas régionaux de gestion sylvicole n’ont à prescrire ni un bilan carbone prévisionnel, ni un bilan de la mise …

Environnement

Pollution de l’air : l’État rentre (enfin) dans le rang

Après avoir condamné l’État à plusieurs astreintes pour non-respect des seuils de pollution de l’air, la plus haute juridiction administrative met un terme à une saga judiciaire débu…

Environnement

Évaluation environnementale des demandes de titres miniers déposées avant le 1er juillet 2024

Un arrêté, publié au JO du 18 avril, soumet à évaluation environnementale les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongement de titres régis par le Code minier.

Environnement

Le cadre réglementaire du Label bas carbone bientôt révisé

Jusqu’au 4 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté modifiant le régime du Label Bas-carbone.

Environnement

Environnement nocturne : une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la pollution lumineuse

Instauration des trames noires sur l’ensemble du territoire, interdiction des panneaux publicitaires lumineux, inscription dans la loi des prescriptions techniques pour un éclairage …

Environnement

Plans de prévention des risques : vers la suppression de l’évaluation environnementale

Le ministère de la Transition écologique lance jusqu’au 2 mai une consultation publique sur un projet de décret de simplification des procédures relatives aux plans de prévention des…

Environnement

Éolien : le projet d’implantation du plus grand parc de France est annulé

La Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler, dans un arrêt du 3 avril, les autorisations d’exploitation délivrées au projet du Mont des Quatre Faux dans les Ardennes, por…

Environnement

Loi d’orientation agricole : l’agriculture devient un « intérêt général majeur »

Caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, gestion des haies, contentieux pour les retenues d'eau et les installations d'élevage... La loi d’orientation agricole, qui a été…

Environnement

Valorisation des eaux non conventionnelles : règles applicables au sein des ICPE

Un décret et un arrêté publiés au JO du 15 mars établissent le cadre réglementaire national d’utilisation des eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE.

Environnement

Algues vertes : L’État de nouveau condamné

Les mesures prises par l’État pour juguler la pollution des plages par les algues vertes en Bretagne sont jugées insuffisantes par le Tribunal administratif de Rennes. Le préfet de r…

Environnement

Projets de décarbonation industrielle : prolongation du dispositif dérogatoire pour les projets de raccordement

Un décret du 7 mars proroge de deux ans le délai pendant lequel les projets de raccordement au réseau public d’électricité des grands projets de décarbonation industrielle peuvent bé…

Environnement

Espèces protégées : constitutionnalité des dispositions permettant la reconnaissance de la RIIPM

Par une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de l’environnement prévoyant la reconnaissanc…

Environnement

Île d'Yeu : confirmation en appel de l’annulation du décret autorisant l’extension de l’hélistation

La Cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’autorisation d’extension de l’activité de l’hélistation de Port-Joinville sur l’île d’Yeu en raison de l’insuffisa…

Environnement

Lutte contre l’artificialisation des sols : la proposition de loi Trace adoptée en commission

Suppression de l'objectif intermédiaire de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols, non-mutualisation des projets d’envergure nationale et européenne, pérennisation des mod…

Environnement

Dérogation Espèces protégées : vers une présomption d’intérêt général majeur pour les méga-bassines

Le Sénat a adopté, le 27 janvier, en première lecture, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont l’article 5 précise que les pro…

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