Énergie

Ouvrages des réseaux publics d'électricité : l’instruction des demandes de DUP évolue

Le JO du 16 mai publie un décret modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité.

Projet Dugny Digital Hub : déclaration d’utilité publique des travaux de raccordement électrique

Un arrêté du 25 avril déclare l'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny »…

Publication de la loi relative à la reconversion des centrales à charbon

À la suite de l'engagement du Président de la République, en septembre 2023, à convertir les centrales à charbon pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique du pays tout…

Énergies renouvelables : critères d’inscription des ouvrages dans les S3REnR

Le JO du 6 avril publie un arrêté définissant les critères techniques et économiques de sélection des ouvrages pouvant être inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au rés…

Travaux d’électrification rurale : répartition 2025 des montants d’aides

Le JO du 1er avril publie, pour l'année 2025, les montants et leur répartition par sous-catégories, des aides versées dans le cadre du Financement des aides aux collectivités pour l’…

Formations

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

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Cartes & Données

La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Publication de l’arrêté relatif au petit photovoltaïque sur bâtiment

Baisse des tarifs de vente par les particuliers du surplus électrique produit par leurs panneaux photovoltaïques, gel jusqu’au 1er juillet du tarif de vente pour les projets de la tr…

Audits énergétiques et MaPrimRénov’ : les règles évoluent

Un arrêté du 27 mars modifie les conditions de réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs, il apporte également de précisions sur les dépenses éligible…

Autorisations environnementales de l’éolien offshore : le Conseil d’État est compétent en premier et dernier ressort

Un arrêt du 5 mars admet de manière implicite la compétence du Conseil d’État pour juger en premier et dernier ressort les litiges portant sur les autorisations environnementales rel…

Installations agrivoltaïques : des précisions apportées par une instruction technique

Projets agrivoltaïques, projets agri-compatibles, projets de serres, de hangars et d’ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques… une instruction technique du …

Photovoltaïque : un nouvel arrêté pour soutenir les installations sur bâtiments, hangars et ombrières

Le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie annonce le lancement d’une consultation publique modifiant les aides au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars …

Raccordement au réseau d’électricité : le traitement des demandes évolue

Un décret du 28 février modifie la procédure de classement des demandes de raccordement de certains projets industriels au réseau public de transport d'électricité pouvant être établ…

Les réacteurs nucléaires de Penly sont qualifiés de projet d’intérêt général

Le JO du 25 janvier publie le décret qualifiant de projet d'intérêt général le projet de construction de deux réacteurs EPR sur le site de Penly.

Électrification rurale : les règles d'attribution et de gestion des aides aux collectivités évoluent

Un décret, publié au JO du 31 janvier, refond le dispositif de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. Il abroge le précédent décret relatif à ce sujet…

Solarisation des parkings : publication de trois nouveaux arrêtés

Trois arrêtés datés du 21 novembre et 4 décembre viennent compléter le dispositif de la loi APER relatif à l’installation des panneaux photovoltaïques sur les ombrières des parcs de …

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