Construction

Rénovation énergétique du bâti ancien : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi

Intégration d’une définition du bâti ancien dans le Code de la construction et de l’habitation, adaptation du DPE et de l’audit énergétique, prise en compte du confort d'été et d'hiv…

Construction

Rénovation énergétique : adoption en 1re lecture de la proposition de loi contre la fraude aux aides publiques

Après le plan « anti-fraude » lancé par Gabriel Attal en 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi ciblant plus spécifiquement la fraude aux aid…

Construction

Rénovation énergétique : un arrêté détaille les prestations éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %

Un arrêté, publié au JO du 24 décembre, précise la nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des ma…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : nouvelles évolutions de la RE2020

Un décret du 30 décembre apporte des modifications à la réglementation RE2020 applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Construction

Marchés publics de travaux : seuil de procédure pour les marchés inférieurs à 100 000 € HT

Un décret publié au JO du 29 décembre proroge d’un an le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est in…

Formations

Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

En présentiel - 19 et 20 juin 2025

PUP, PUP inversés et AFUP : les nouveaux outils de l’aménagement

En présentiel - 2 et 3 juin 2025

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

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Cartes & Données

Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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Construction

Allongement du délai de réalisation des travaux financés par des prêts réglementés

Un arrêté du 3 décembre précise les modalités d'allongement du délai de construction et de réalisation des travaux financés par un PTZ, un éco-PTZ ou un prêt conventionné. Il étend é…

Construction

Filière REP Produits du bâtiment : assouplissement de l’obligation de reprise sur site

Un décret publié au JO du 21 novembre permet aux distributeurs de matériaux de déroger à l’obligation de reprise des déchets issus des produits de même type sur leur site en prévoyan…

Construction

Rénovation énergétique : une proposition de loi pour les bâtiments anciens

Améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale, tel est l’objectif d’une proposition de loi dép…

Construction

RE2020 : un projet de décret prévoit l’assouplissement de certaines exigences

Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et de…

Construction

Rénovation des établissements scolaires : publication d’une charte à destination des élus

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema et le CSTB, publie une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus et de leurs équipes techniques. Cette …

Construction

Non-respect des règles d’accessibilité : un architecte peut être condamné à reconstruire

Un architecte ayant manqué à son obligation de conseil en n’informant pas le maître de l’ouvrage de l’obligation de construire un ascenseur peut être condamné à payer une indemnité c…

Construction

Fonds national des aides à la pierre : les règles de gestion évoluent

Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.

Construction

RE2020 : des exigences assouplies pour les habitations légères de loisirs

À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs d…

Construction

Performance énergétique des logements anciens : conditions d’attribution du prêt avance mutation

Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO du…

Construction

Risque cyclonique : précisions sur les règles de construction applicables dans les Antilles

Le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie deux guides détaillant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents …

Construction

Risque cyclonique : règles de construction applicables en Guadeloupe et en Martinique

Un arrêté publié au JO du 10 juillet complète la réglementation de prévention du risque cyclonique. Il concerne les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe et sera applicabl…

Construction

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : publication de l’arrêté Valeurs absolues V

Le JO du 12 juillet publie le 5e arrêté définissant les objectifs de réduction des consommations énergétiques exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030). I…

Construction

REP Produits du bâtiment : la reprise des déchets pourra se faire sans frais

Le JO du 6 juillet publie l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction…

Construction

Révision du label Bâtiment biosourcé

Un arrêté du 2 juillet définit le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation.

Construction

Parcs de stationnement : conditions d’exonération des obligations de végétalisation et de solarisation

Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’install…

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