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Actu. Juridique

Restauration de Notre-Dame : la loi définitivement…

"Le général Georgelin sera le président de l'établissement public de restauration", a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture en séance.

Actu. Juridique

La création de la ZAC du Triangle de Gonesse est validée…

C'était le principal grief retenu pour l'annulation de la création de la ZAC en mars 2018. Cette fois, la cour estime que l'étude d'impact accompagnant le dossier de création est bien "proportionnée".

Actu. Juridique

Bientôt une première série de Projets partenariaux…

Le nouveau contrat partenarial d'aménagement créé avec la loi Elan a rencontré l'intérêt d'élus et de professionnels dans une dizaine d'intercommunalités.

Actu. Juridique

Paris : deux jugements du tribunal administratif rejettent…

Le permis de construire "n'est pas entaché d'illégalité".

Actu. Juridique

Paris : la tour Triangle bénéficiera de procédures…

Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel de Paris. La mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivra une procédure intégrée - donc unique également.

Actu. Juridique

Essonne : le nouveau quartier de la Gare d'Yerres confirmé…