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Actu. Juridique

Elisabeth Borne généralise "l'arrêté Langouët"

Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation nationale, par arrêté, "qui pourra être décliné en chartes locales, selon les situations".

Actu. Juridique

Les règles d'urbanisme à Toulouse métropole changent

Toulouse revendique une densité modérée avec son nouveau PLUi-H, approuvé jeudi 11 avril 2019. Derrière ce concept, la volonté de limiter les constructions en diffus et de densifier seulement dans les quartiers les mieux desservis et équipés, en ne touchant que très peu aux secteurs pavillonnaires. Une gageure, la Ville rose accueillant jusqu'à 7 000 habitants par an.

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Gonesse : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise…

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Paris : la tour Triangle bénéficiera de procédures…

Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel de Paris. La mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivra une procédure intégrée - donc unique également.

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Analyse / Non conformité partielle de la loi Elan :…

Les dispositions réformant l'assurance-construction ont été censurées, considérées comme des "cavaliers législatifs". La loi a été promulguée.