Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier....
Nous y voilà : le projet d’ordonnance sur la réécriture des règles de construction et la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est soumis à une consultation...
Les propositions du député ont été conservées dans la proposition de loi adoptée par l'Assemblée jeudi 28 novembre, mais toutes retouchées, amoindries ou tempérées. "La loi est dévitalisée",...
Vingt représentants pour l'Etat et ses agences, dix pour les collectivités territoriales. Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires a été publié au Journal...
Le projet pourra déroger au droit commun au nom des Jeux olympiques. Un décret vise les espaces publics et le parking du Palais des Congrès, dont la livraison des travaux dans les temps...
Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....
Notamment, le PLUI est remis en cause à travers la restitution du droit de préemption urbain aux communes, tout comme un droit d'initiative communale en matière de modification du...
A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...
