Les mesures du projet de loi de finances autres que celles relevant du plan de relance -lequel est intégré dans le document budgétaire à hauteur de 36 milliards d'euros en autorisations...
Après deux ans d'expérimentation, le gouvernement veut renforcer les marges de manœuvre locales des préfets dans la mise en œuvre des réglementations nationales - pour atténuer...
La ZAC Village olympique déplace des îlots, apaise la circulation, réduit les ratios de stationnement liés aux logements sociaux, et les programmations en rez-de-chaussée. Elle...
Demande de permis, retrait de demande, recours, DIA, commerces, ERP, IGH... tous les délais réglementaires en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction recommenceront...
Le conseil des ministres de ce 22 avril a adopté une nouvelle ordonnance qui précise celle du 15 avril. Notamment l'ouverture d'ERP et IGH, ainsi que l'autorisation d'y effectuer des...
La mesure concerne six domaines, dont construction, logement et urbanisme. Déroger aux normes réglementaires, c'est désormais possible pour les préfets, après deux ans d'expérimentation...
Commissions d'appels d'offres, projets urbains, consultations, arbitrages... Les exécutifs des communes, des métropoles et des intercommunalités en place peuvent poursuivre...
Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits. Reste à connaître les détails de cette ordonnance et surtout à surveiller la parution des décrets qui concrétiseront les intentions....
