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Actu. Juridique

Paris : deux jugements du tribunal administratif rejettent…

Le permis de construire "n'est pas entaché d'illégalité".

Actu. Juridique

Notre-Dame de Paris : rien encore de certain pour la…

Un établissement public ad hoc pourrait cependant être créé, sur fond de mesures dérogatoires

Actu. Juridique

L'Agence nationale de Cohésion des territoires revient…

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Actu. Juridique

Les règles d'urbanisme à Toulouse métropole changent

Toulouse revendique une densité modérée avec son nouveau PLUi-H, approuvé jeudi 11 avril 2019. Derrière ce concept, la volonté de limiter les constructions en diffus et de densifier seulement dans les quartiers les mieux desservis et équipés, en ne touchant que très peu aux secteurs pavillonnaires. Une gageure, la Ville rose accueillant jusqu'à 7 000 habitants par an.

Actu. Juridique

Après le Sénat, l'Assemblée se penche en mai sur l'actionnariat…

Une proposition de loi du vice-président de la fédération des EPL Hervé Marseille, déjà adoptée au Sénat, fera bientôt son entrée à l'Assemblée. Objectif : sécuriser l'actionnariat de ces entreprises, fragilisées par un récent arrêt du Conseil d'Etat.

Actu. Juridique

Justice : un bonus de 450 millions d’euros pour une…

Objectif : rénover un parc dispersé et souvent en mauvais état, mais aussi produire 32 opérations nouvelles.

Actu. Juridique

Paris : la tour Triangle bénéficiera de procédures…

Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel de Paris. La mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivra une procédure intégrée - donc unique également.