Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
Actu. Juridique

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est…

En lecture définitive, les députés ont voté la création de l'agence par 79 voix pour et 9 contre.

Actu. Juridique

Les grandes lignes du projet de loi énergie et climat…

Actu. Juridique

Après le Sénat, l'Assemblée adopte le projet de loi…

Après de longues heures de débat dans l'hémicycle, le texte franchit l'avant-dernière étape avant sa promulgation.

Actu. Juridique

Droit de l’urbanisme : espace de créativité, illustration…

Actu. Juridique

Une proposition de loi contre l'habitat insalubre adoptée…

Elle se veut une réponse à l'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille en novembre 2018.

Actu. Juridique

Restauration de Notre-Dame : les sénateurs refusent…

Pas d'accord en commission mixte paritaire ce mardi soir.