SEM à opération unique : mode d'emploi dans l'urbanisme et l'immobilier
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Créée par la loi de juillet 2014, la SEM à opération unique (SEMOP) n'avait pas été pensée, à son début, pour s'appliquer à des opérations d'aménagement, rappelle Jean-François Bizet, avocat (cabinet DS Avocats), conseil de la Fédération des Entreprises publiques locales dans la rédaction de la loi. Cependant, alors que son système d'association public-privé est en train de se décliner dans divers domaines, de premiers projets se montent, touchant à l'aménagement et à l'immobilier.
La SEMOP a été intégrée au Code général des collectivités territoriales (le CGCT). > Voir l'article L 1541-1 et L 1541-2 du Code général des collectivités territoriales
"Depuis, explique Alexandre Vigoureux, juriste de la Fédération des entreprises publiques locales, la SEMOP a d'abord été déclinée dans le domaine de l'hydroélectricité, dans la loi de transition énergétique, déposée au Parlement en juillet 2014."
On la retrouve maintenant dans la loi NOTRe, votée le 16 juillet 2015, pour permettre à l'Etat, lui aussi, de créer des SEMOP, et ce, spécifiquement dans le domaine de l'aménagement.
Le CGCT prescrit que "l'objet unique" de la SEMOP peut être "la réalisation d'une opération de construction, de développement du logement ou d'aménagement". Ainsi la commune de Barcarès est-elle engagée dans la création d'une SEMOP.
Une consultation en cours à Barcarès
La Ville souhaite en effet valoriser ses disponibilités foncières en zone littorale, à travers une société ad hoc qui réalise une remise à niveau du port de plaisance et qui assure son exploitation sur 40 ans, mais aussi qui développe une opération immobilière connexe.
Thiéry Souverain, chef du projet "Port-Barcarès", explique que, après avoir tenté de monter un PPP - pour lequel la Ville avait obtenu un avis favorable de la MAP - il est apparu plus soutenable pour la commune, notamment du point de vue du risque financier, de lancer une procédure de SEMOP. Deux candidats à la constitution de la SEM viennent d'être retenus, et rendront une première offre à l'automne, pour une création à l'horizon de l'été 2016.
Le petit-déjeuner qu'organise cadredeville.com le 16 septembre donnera l'occasion d'approfondir, d'une part les principes du droit, mais aussi les questions pratiques liées à la mise en oeuvre.
Mercredi 16 septembre 2015 : Petit Déjeuner Opérationnel de Cadre de Ville
Témoignage de la première SEMOP d'aménagement.
Quelles évolutions nous prépare-t-on ?
DEROULEMENT
8h00 : accueil café - thé - viennoiseries
de 8h30 à 11h00 :
- Présentation par Jean-François BIZET, avocat, cabinet DS Avocats, conseil pour la rédaction de la loi de juillet 2014 créant la SEMOP
- Méthode de mise en place, par Alexandre VIGOUREUX, responsable de la veille et de l'assistance juridique à la Federation des EPL
- Une première expérience de SEMOP, par Thiéry SOUVERAIN, directeur de l'aménagement du "Projet Port Barcarès", objet de la SEMOP d'aménagement en cours de constitution
Un temps de questions-réponses est prévu à chaque étape
Animation de Rémi CAMBAU, rédacteur en chef de Cadre de Ville
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à la Maison des Arts et Métiers
9 bis avenue d'Iéna 75 116 Paris
A deux minutes des Champs-Elysées et du Trocadéro
Inscrivez-vous vite, les places sont limitées
Tarif public : 288 € TTC (240 € HT, TVA à 20%)
Tarif abonnés : 228 € TTC (190 € HT, TVA à 20%)