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Bail Réel Immobilier et Office Solidaire Foncier au programme du Petit Déjeuner Opérationnel du 22 Novembre

LOGEMENT / BRS / OFS : Les nouveaux "Community Land Trusts" à la Française Comment ça marche ? Quelle opportunité ? Quelle valeur attachée au foncier ? Et au bâti ? Petit-Déjeuner Opérationnel de Cadre de Ville le 22 Novembre

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Les Offices Fonciers Solidaires (OFS) créés par la loi Macron s'inspirent des Community Land Trusts américains.

Ils permettent de dissocier la propriété du foncier et du bâti et ainsi louer ou vendre des logements aux ménages sous plafonds de ressources, dans le cadre de baux réels solidaires.

La loi ALUR l'avait voulu. Les réglages du dispositif sont presque finalisés, sous l'impulsion forte de la Mairie de Lille, dont la députée, adjointe chargée du Logement, Audrey Linkenheld, a déjà lancé les premières opérations.

Fin Novembre arrivera le décret d'application du Bail Réel Solidaire (BRS) permettant de mettre en place ces dispositifs.

De nombreuses questions se posent pour une bonne mise en oeuvre.

>> Voir la revue de presse  de Cadre de Ville sur le sujet

Venez décrypter la première mise en oeuvre de la ville de Lille et ses partenaires.

Programme du Petit Déjeuner Opérationnel
du 22 Novembre 2016 
dans les Salons de l'Hôtel des Arts & Métiers 
9bis avenue d'Iéna Paris 16.

8h - 8h30 : Accueil café
8h30 – 9h : Le BRS dans les politiques publiques du logement
par Sabine BAILLARGUET, Chef du bureau des opérations d'aménagement, DGALN, Ministère du Logement et de l'Habitat Durable
9h– 9h30 : Qu'est ce que le BRS en droit ? Comment le mettre en oeuvre ?
par Maître Frédéric ROUSSEL, Notaire
9h30 - 10h : le BRS et l'OFS dans la politique urbaine de la Ville de Lille
par Madame Audrey LINKENHELD, Députée du Nord
10h - 10h30 : Cas pratique de la ville de Lille par Caroline LUCATS, Directrice de l'Habitat de la Ville de Lille
10h30 - 11h : Questions - réponses
Animation : Rémi CAMBAU, rédacteur en chef de CadredeVille.com