Un arrêté publié au JO du 30 mars établit, pour l'année 2024, les montants d'aides accordées aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des...
Un décret du 29 mars modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages d'arbres....
Un décret, pris en application de la loi APER, liste les 43 sites supportant des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets...
Un décret d’application de la loi de Finances pour 2024 modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il apporte également...
Le JO du 23 mars publie la loi modificative de la loi 3DS permettant la mise à disposition expérimentale des routes aux trois régions qui se sont portées volontaires pour l’expérimentation...
Une circulaire publiée le 20 mars, apporte des précisions sur la mise en œuvre du Fonds vert dans les territoires en 2024, dans les secteurs liés à la biodiversité. Trois projets remplacent...
Un décret publié au JO du 24 mars, définit les modalités de demande d'agrément des organismes ou associations chargés d’organiser l'occupation par des résidents temporaires de locaux...
Le JO du 22 mars publie deux textes relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ afin de soutenir les actions de rénovation énergétique des logements. Ils actent notamment...
Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
