Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
Chroniques

Autorité environnementale et assurance construction…

Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction.

Actu. Juridique

La veille juridique est accessible directement sur une seule page

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du transfert des compétences eau et assainissement

Coll. territoriales

Communes nouvelles – L'Assemblée nationale adopte,…

Urbanisme

JOP 2024 : la loi précise le traitement des contentieux…

Les députés ont rétabli la rédaction initiale de l'article précisant le traitement des contentieux, que le Sénat avait modifié. Il y aura réunion d'une commission mixte paritaire.