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Entretiens

Les Entretiens du Cadre de Ville du 5 octobre 2021 - 36 cas pratiques, 4 keynotes, 1 table-ronde au programme

Transition(s) : villes et territoires passent à l'action. Des concepts aux actions, le mouvement est engagé, relève le comité scientifique des Entretiens, qui propose une sélection...

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Entreprises publiques locales – Est-il possible de…

Urbanisme

Lutte contre l’artificialisation des sols – Mesures…

Construction

Reconstruction d’un bâtiment communal – Conditions…

Urbanisme

Constructions illégales – Renonciation d'une commune…

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Domaine public – Sanctions prévues en cas de non-respect…

Logement

SEM agréées organisme de foncier solidaire – La comptabilité…

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Foncier

Droit de préemption – Portée de la délégation consentie…

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme – Règles d’indemnisation…