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Les Conférences

Conférence du 17 Mars : "Urbanisme commercial : entre liberté d’implantation et régulation pour une dynamique des territoires"

Pour amorcer la revitalisation commerciale, il faut à la fois combiner des actions plus coercitives et des initiatives plus agiles, combinant le public, le privé et les citoyens-consommateurs....

Foncier

Opérations de défrichement – Le décret sera soumis…

Urbanisme

Règles de hauteur des PLU – Des majorations sont possibles…

Urbanisme

Infractions d’urbanisme – Vers un nouveau mécanisme…

Construction

Isolation thermique des bâtiments – Le Gouvernement…

Urbanisme

Droit de préemption urbain – Pas d’application aux…

Urbanisme

Constructions illégales – Une collectivité est-elle…

Urbanisme

Panneaux photovoltaïques – L’autorisation de l’ABF…

Foncier

TVA sur marge - le gouvernement revient sur l’exigence…

Chroniques

TVA sur marge – Comment sécuriser une opération d’aménagement…