Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Logement

Investissement locatif – Plafonds de loyer et de ressources…

Logement

Bail réel solidaire – Modulation du taux de l'abattement…

Logement

Cession de locaux professionnels transformés en logements…

Actu. Juridique

... Données foncières, résilience des bâtiments, territoires…

Urbanisme

DSP – L’indemnité de remise de biens de retour non…

Actu. Juridique

... CCAG, rapport Sichel, service public de la rue…

Actu. Juridique

… Pinel Breton, CEE, mobilités

Actu. Juridique

RE2020 : le Sénat demande un allégement de la fiscalité…

Urbanisme

Article 55 de la loi SRU – La Cour des comptes propose…