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Les Formations

4 & 5 Novembre 2019 - PUP & PUP inversés

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

Chroniques

Participation du public par voie électronique en remplacement…

Retour sur l'expérimentation dans deux régions, parallèle aux utilisations franciliennes pour les jeux Olympiques de 2024... La loi Essoc introduit à titre expérimental un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique. Il s’agit de mettre en place, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique. Mais la promesse est-elle au rendez-vous ?

Foncier

Réduction des coûts fonciers - le député Jean-Luc Lagleize…

Le député Jean-Luc Lagleize veut apporter des outils à l'Etat et aux collectivités pour "freiner la guerre de prix" sur le foncier. Sa proposition de loi avance ainsi sept mesures de nature législative, cependant que des amendements sont proposés au PLF 2020, de nature fiscale.