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Les Conférences

Conférence du 17 Mars : "Urbanisme commercial : entre liberté d’implantation et régulation pour une dynamique des territoires"

Pour amorcer la revitalisation commerciale, il faut à la fois combiner des actions plus coercitives et des initiatives plus agiles, combinant le public, le privé et les citoyens-consommateurs....

Urbanisme

Permis en site inscrit – L’exception au principe «…

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Qualité du pétitionnaire – Une promesse de vente donne-t-elle…

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Devoir de conseil du maître d’œuvre – Obligation de…

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PLU – Quels sont les cas de recours à la procédure…

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Certificat d’urbanisme – Le Conseil d’État revient…

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Autorisations de lotir – Un lotissement peut-il inclure…

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Marchés publics – Le maître de l’ouvrage peut-il rechercher…

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Responsabilité des constructeurs – Les actions entre…

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Marchés publics – Le contrat de livraison des matériaux…