Urbanisme

Remise d'échantillons ou maquettes par les candidats à un marché public – Le versement d’une prime est obligatoire

Claude Bonnefoy

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Publié le 1 juillet 2020

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie met à jour sa fiche technique sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation

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