Le ministère en charge du Logement a indiqué qu'après les villes de Paris et Lille, huit EPCI ont déposé leur demande visant à mettre en mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif...

Une circulaire du 16 novembre du ministère chargé du logement invite les préfets de région à dresser un état des organismes de logement social ayant procédé au regroupement imposé...

Prise en application de la loi du 14 novembre prorogeant l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance du 18 novembre modifie les conditions de conversion des assemblées générales...

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 novembre viennent modifier les conditions d'octroi du prêt social de location-accession (PSLA) et les conditions d'attribution...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du PTZ pour une année supplémentaire.

Un arrêté publié au Journal officiel exclut du bénéfice du dispositif Cosse, les logements des classes F et G du DPE.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, mais à des conditions moins attractives...

L’augmentation des loyers des locaux d’habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 est fixée à 0,92 % à compter du 1er juillet 2020.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté proposant de repousser la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs...