« Il ne faut pas prolonger le Pinel, ni en inventer un nouveau », explique en substance le Conseil des prélèvements obligatoires. Repenser la fiscalité foncière, celle du « déjà-là...
Un décret paru au JO du 17 février, modifie plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs au fonctionnement de la CGLLS et aux conditions d’éligibilité...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a annoncé, le 12 février, une simplification du diagnostic de performance énergétique pour les logements d’une surface inférieure...
Par un arrêt du 30 janvier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que l’autorisation préalable de louer des locaux meublés pour de courtes durées dans les communes de plus...
La proposition de loi (PPL) qui vise à stimuler le marché de transformation de bureaux en logements apporte des évolutions fortes du droit de l'urbanisme : dérogations au PLU, assujettissement...
Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 29 décembre 2023, que le CROUS pouvait légalement décider de limiter au 30 juin 2024, le droit d’occupation par les étudiants de leur logement...
Dérogation au PLU pour autoriser la transformation de bureaux en logements, création d’un permis à destinations successives, assouplissement du droit de la copropriété afin de...
Le JO du 27 décembre publie un décret sur la nouvelle aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie qui peut être octroyée par l’Anah depuis le 1er janvier.
Un décret et un arrêté datés du 8 janvier, actualisent les conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane,...
