Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles dispositions relatives aux prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété mises en place par la loi...

Un décret d’application de la loi de Finances pour 2024 modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il apporte également...

Un décret publié au JO du 24 mars, définit les modalités de demande d'agrément des organismes ou associations chargés d’organiser l'occupation par des résidents temporaires de locaux...

Le JO du 22 mars publie deux textes relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ afin de soutenir les actions de rénovation énergétique des logements. Ils actent notamment...

Le 8 mars, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 22 opérations lauréates de l’appel à candidature Territoires engagés...

Un décret du 6 mars modifie certaines dispositions réglementaires du Code de la construction et de l'habitation relatives à la désignation des représentants des locataires au conseil...

Dans un rapport intitulé « Logement et transition climatique » diffusé le 27 février, les Notaires de France proposent 10 solutions pour améliorer les dispositifs législatifs, réglementaires...

Livraison de 11 000 logements supplémentaires par an, dont 5 200 logements sociaux, et réhabilitation énergétique de plus de 16 000 logements par an, telles sont les principales ambitions...

L’arrêté fixant la période de déclaration des éléments permettant de déterminer l’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l’Agence...