Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...

Le 12 février, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables...

Un projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 27 décembre, propose de modifier le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits...

Jusqu’au 6 décembre prochain, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret qui précise l’étude de faisabilité permettant d’évaluer...

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 est présenté en consultation publique jusqu’au 21 novembre. Il définit notamment les objectifs de réduction des...

Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...

Du 14 mars au 4 avril, le ministère chargé de la ville et du logement organise une consultation publique sur un projet d’arrêté proposant de modifier le contenu et des conditions d’attribution...

Dans l’objectif de mettre fin à la pratique de la sous-traitance en cascade qui peut avoir des conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles‑mêmes,...