À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique qu’il n’est pas envisagé de créer un fonds de réemploi pour la filière REP des produits et matériaux de construction...

Dans une réponse parue le 22 juillet, le Garde des Sceaux fait le point sur les conditions d’application de la garantie décennale en cas de travaux exécutés en vertu d’un protocole transactionnel...

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement invite les professionnels de la filière photovoltaïque qui se seraient vus opposés un refus d’assurance à saisir le Bureau...

Une réponse du ministère de la Transition écologique précise que le ratio d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs prévu dans la future réglementation environnementale...

Une réponse du ministère de l’Économie et des Finances précise que les travaux de restauration et de valorisation effectués sur des monuments historiques ne peuvent pas relever d'un...

Dans le cadre d’une question parlementaire, une députée suggère de faciliter l’isolation des bâtiments par l’extérieur par la création d’un droit de surplomb de la propriété voisine....

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement fait le point sur les dispositions encadrant la VEFA et permettant de limiter les risques encourus par l’acquéreur. Il...

En réponse à une question parlementaire, le gouvernement fait le point sur les précautions à prendre lors de la souscription d’une assurance construction et sur les garanties existant...

A l'occasion d'une réponse à un parlementaire, le gouvernement fait un point d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action Amiante et renvoie après son évaluation, la question de la...