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Les Conférences

Conférence du 17 Mars : "Urbanisme commercial : entre liberté d’implantation et régulation pour une dynamique des territoires"

Pour amorcer la revitalisation commerciale, il faut à la fois combiner des actions plus coercitives et des initiatives plus agiles, combinant le public, le privé et les citoyens-consommateurs....

Coll. territoriales

Loi sur la sécurisation de l’actionnariat des EPL –…

Coll. territoriales

Domaine privé des personnes publiques – Précisions…

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Retrait d'une compétence transférée à un EPCI – Sort…

Coll. territoriales

Arrêté anti-pesticides – Le tribunal administratif…

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Territoires à énergie positive – Le Conseil d’État…

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Interdiction du stationnement des résidences mobiles…

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ZRR – Le département et la communauté d’agglomération…

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Vente d’un immeuble du domaine privé d’un établissement…

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Contrat entre une collectivité et un éco-organisme…