Le JO du 7 avril publie l’arrêté établissant la liste les types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au Fonds de prévention des...

Icade a retenu la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, le groupe coopératif Alliance Forêts Bois, et l’intermédiaire Stock pour 14 projets forestiers et 2 agricoles. Jusqu’alors...

Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) revient sur l'échéance du 1er janvier 2022. Toutes les communes devront être en...

Création de nouveaux délits, renforcement de sanctions existantes, possibilité d’imposer la restauration d’un milieu naturel. Autant de nouvelles mesures dont la lisibilité...

Quelles promesses porte le BRS pour le logement de demain ? Un colloque des Notaires du Grand Paris avec le Gridauh fait le point. La pratique du BRS rencontre plusieurs freins dans la...

Si les mesures de la loi climat dédiées au logement et au foncier ont beaucoup concentré l’attention, elles ne doivent pas pour autant occulter le renforcement des obligations de verdissement...

Parmi les informations à retenir cet été, dont la Lettre Juridique de Cadre de Ville fait la liste, la loi Climat et Résilience a été publiée, le 24 août au Journal officiel, au terme d’un...

La définition de l'artificialisation des sols issue de l'Assemblée a été retenue, assortie d'une nomenclature de tous les types de sols. Elle s'appliquera à une échelle supérieure...

Aurélie Dauger, avocate associée, au sein de LPA-CGR, explique le pourquoi, le comment et le quand de ce document-type déjà incontournable, tout en signalant quelques points de vigilance...